CONDITIONS GÉNÉRALES DU COURS DE PRÉPARATION À L'EXAMEN (NOUVELLE RÉFORME)

1. Inscription/Contrat
Le formulaire d'inscription rempli électroniquement est considéré comme une inscription juridiquement définitive.
Dès que vous aurez reçu l'invitation définitive de notre part, nous vous confirmerons la conclusion du contrat obligatoire. Les inscriptions sont prises en compte selon leur date de réception. Le nombre de participants est limité.

2. Forme de l'écrit
L'inscription se fait via le formulaire d'inscription mis à disposition sur le site web de Veledes. Les annulations, les retraits et les déplacements de dates ne sont acceptés que sous forme écrite. Les conventions orales ne sont pas valables.

3. Paiement de la facture
Le formulaire d'inscription rempli électroniquement est considéré comme une inscription juridiquement valable et oblige à payer les frais de cours dans le délai indiqué sur la facture. Les factures sont envoyées exclusivement à l'adresse de facturation indiquée sur le formulaire d'inscription.
Nous attirons votre attention sur le fait que la facture doit être réglée même en cas de non-participation. (Exception : voir point 5)
Le délai de paiement indiqué sur la facture doit être respecté. Les participants au cours qui n'ont pas réglé leur facture 10 jours avant le début du cours ne peuvent pas participer au cours. Comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus, la facture reste toutefois valable et doit être payée malgré la non-participation.

4. Annulation du contrat
L'annulation de l'inscription doit se faire par écrit, par e-mail, et n'est valable uniquement que si Veledes a confirmé la réception de l'annulation par écrit. En cas de résiliation du contrat, les frais suivants seront facturés :

- une annulation avant la date limite d'inscription est sans frais.
- une annulation après la date limite d'inscription et jusqu'à 36 jours avant le début du cours sera facturé à un montant de 20% des frais de cours.
- en cas d'annulation entre 22 et 35 jours avant le début du cours, 30% des frais de cours sont à payer.
- en cas d'annulation entre 15 et 21 jours avant le début du cours, 50% des frais de cours sont à payer.
- en cas d'annulation14 jours ou moins avant le début du cours, la totalité des frais de cours doit être payée.

5. Non-participation au cours
Les participants qui ne se présentent pas au cours sans avoir annulé leur participation ou sans s'être excusés doivent payer la totalité des frais de cours.
Dans des cas justifiés (certificat médical), une demande de report du cours (si possible) ou de remboursement des frais de cours peut être déposée. La direction de VELEDES Formation décide d'accepter ou non la demande.

6. Assurance
VELEDES ne prend aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage des objets personnels apportés. La conclusion d'une assurance accident et d'une assurance responsabilité civile est de la responsabilité du participant au cours.

7. Lieu de justice
Le lieu de juridiction est Dübendorf.

En cas de différend, c'est la version allemande des conditions générales qui compte.
https://www.veledes.ch/de/AGB