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DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DE L’ASSOCIATION

Concerne : toutes les catégories de membres VELEDES, entreprises formatrices et d’examen, formateur·trice·s professionnel·le·s, chef·fe·s expert·e·s, candidat·e·s, expert·e·s d’examen, participant·e·s aux formations continues, représentant·e·s des cantons.

1. À propos de nous

VELEDES est l’association professionnelle des détaillants alimentaires suisses, dont le siège est à Dübendorf. 
Dans le cadre d’un mandat, VELEDES organise les examens pratiques de fin d’apprentissage (procédure de qualification) à l’issue de la formation professionnelle initiale de 2 ou 3 ans dans le commerce de détail, branche alimentation.
VELEDES exerce exclusivement en Suisse.
Les traitements de données sont effectués conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), à la LPD révisée (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD.

2. Contact

Personne de contact 1 : Pascale Meister
Personne de contact 2 : Jacqueline Belser
E-mail : info@veledes.ch
Téléphone : 058 911 65 75

3. Description et étendue du traitement des données

Les données personnelles sont traitées dans le cadre des relations contractuelles, des activités associatives et de la procédure de qualification.
Les données peuvent provenir des personnes concernées, de sources publiques ou de tiers autorisés.
Peuvent notamment être traitées : données d’identification, coordonnées, données contractuelles, données financières, données professionnelles, données issues des plateformes numériques.

4. Cookies

VELEDES n’utilise pas de cookies.
Les analyses du site Internet sont effectuées de manière anonymisée.

5. Enquêtes

Les enquêtes peuvent être réalisées de manière volontaire avec ou sans données de contact.
Les données anonymisées sont conservées pendant 5 ans à des fins statistiques internes.
Outil utilisé : Google Forms.

6. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour l’exécution des contrats, l’organisation de la procédure de qualification, le respect des obligations légales, la communication, le développement des services, la sécurité et la défense des droits légaux.
Un consentement peut être retiré en tout temps.

7. Principes du traitement

Légalité, proportionnalité, limitation de la finalité, transparence et sécurité des données.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités légales et contractuelles, puis supprimées ou anonymisées.
Les données techniques sont conservées en principe 12 mois maximum.

9. Sécurité des données

Les données sont hébergées en Suisse ou en Allemagne.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place (contrôle d’accès, chiffrement, sécurité réseau).

10. Transmission des données

Les données peuvent être transmises aux partenaires impliqués dans la procédure de qualification et aux prestataires liés aux activités associatives.
En cas de transfert à l’étranger sans protection adéquate, des clauses contractuelles types sont appliquées.

11. Liens externes

VELEDES n’assume aucune responsabilité pour les contenus et mesures de sécurité des sites tiers accessibles via des liens.

12. Profilage

Un profilage limité peut être utilisé à des fins d’information ciblée.
Aucune décision entièrement automatisée au sens de l’art. 22 RGPD n’est utilisée en principe.

13. Modifications

La présente déclaration peut être modifiée en tout temps.
La version en vigueur est publiée sur www.veledes.ch.

14. Droits des personnes concernées

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Autorité compétente : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

15. Dispositions finales

Sous réserve de l’art. 61 de la Loi fédérale sur la formation professionnelle, le for juridique est au siège de VELEDES à Dübendorf.
En cas de litige, la version allemande fait foi.

Marcel Mautz
Président VELEDES
Dübendorf, 01.09.2023