Lire la déclaration sur la protection des données "formation"

(apprentis et entreprises formatrices)

Remarque : pour des raisons de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée ci-dessous.

1. À propos de nous
Sur mandat de la Confédération, l'entreprise Veledes, dont le siège est à Dübendorf, en Suisse, est responsable des cours interentreprises (CI) des apprentis du commerce de détail dans la branche alimentaire. Veledes est exclusivement active en Suisse et ne fait donc pas partie de l'Espace économique européen. Dans le cadre des cours, nous utilisons les programmes Ilias et Beook. Veledes s'occupe des apprentis de Suisse romande et de Suisse allemande. Les apprentis du Tessin sont priés de s'adresser à SIC Ticino.

Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu'aux prescriptions applicables en matière de protection des données, notamment la loi suisse sur la protection des données (LPD). Dans les présentes dispositions relatives à la protection des données, nous expliquons quelles données personnelles sont collectées, traitées et utilisées. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données (conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires) règlent des faits spécifiques. Nous vous prions donc de lire attentivement les explications suivantes.

Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, supérieurs hiérarchiques), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

2. Contact
Jennifer Providoli, responsable de l'administration des cours (suppléant : Santosh Nussholz, médiamaticien), se tient à votre disposition pour toute question concernant la protection des données en rapport avec l'extranet Veledes, Ilias ainsi que Beook.

Coordonnées de contact :

1ère personne de contact : Jennifer Providoli
2e personne de contact : Santosh Nussholz
Adresse électronique : bildung@veledes.ch
Numéro de téléphone : 058 911 65 65

3. Description et portée du traitement des données
Depuis août 2022, nous sommes passés à l'enseignement numérique. La plateforme Ilias est utilisée pour l'administration et la réservation des cours ; le matériel pédagogique numérique et les commandes sont mis à disposition via la plateforme Beook.

Veledes ne transmet aucune donnée à des tiers, tels que des fournisseurs ou à des fins publicitaires, à l'exception de : les cantons, les entreprises d'enseignement et les groupes, le cas échéant. La société ionesoft GmbH, dont le siège est à Wabern (BE), en tant qu'exploitant des plateformes Ilias et Beook, a accès aux données personnelles conformément à un accord sur les données de commande et les utilise exclusivement à des fins internes et mandatées.

Les données personnelles traitées comprennent toutes les informations permettant d'identifier une personne physique (ci-après « apprentis et formateurs »). Ces données comprennent des informations qui nous sont fournies par la Confédération via la base de données BDEFA2 et qui sont appliquées dans les domaines suivants :

• Administration des cours
• Système de réservation
• Mandats de pré- et transfert
• Moyens d'enseignement électroniques (Beook)
• Consultation des évaluations et des données de cours

Vos évaluations peuvent être consultées par vous, votre formateur dans l'entreprise formatrice et, le cas échéant, par le responsable de la formation professionnelle au sein du groupe. Veledes ne traite pas de données sensibles. Les données transmises par les cantons comprennent :

• Nom et adresse de l'apprenant
• numéro de téléphone et adresse électronique
• données relatives au contrat d'apprentissage (durée de la formation, type de formation, numéro d'apprenti)
• Date de naissance
• Informations sur l'entreprise d'apprentissage

Vous trouverez d'autres données enregistrées par Beook sur le site web de l'exploitant, ionesoft GmbH, sous le lien suivant : [Protection des données - Beook](https://beook.ch/cms/tiki-index.php?page=Datenschutz&no_bl=y) (état : 21.08.2023).

4. Cookies
Les informations relatives à votre utilisation de notre site web (www.veledes.ch) font également partie des données personnelles. Veledes renonce aux cookies ; l'utilisation du site web est évaluée de manière anonyme. Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n'est enregistrée que pendant la durée de votre utilisation du site web et est ensuite immédiatement effacée ou anonymisée.

5. Sondages
Les enquêtes réalisées dans le cadre des cours interentreprises sont facultatives. Les données recueillies sont analysées de manière anonyme et conservées pendant un an. Les sondages sont utilisés à des fins de statistiques internes et d'amélioration.

Pour les sondages, nous utilisons « Google Forms ». Vous trouverez des informations sur les données enregistrées ici : [Google Forms Protection des données](https://policies.google.com/privacy?hl=de) (Date : 21.08.2023).

6. Motif de l'utilisation
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• pour remplir nos obligations de formation entre vous, votre entreprise de formation et nous-mêmes
• pour assurer la communication numérique
• pour garantir l'accès au matériel pédagogique et aux commandes numériques
• pour consulter les évaluations des cours et communiquer les cours à venir
• pour garantir la participation aux cours
• pour informer sur le cours et sur d'éventuelles modifications
• pour enregistrer les évaluations de cours

7. Principes du traitement des données
Lors du traitement des données, nous respectons les principes de légalité, de proportionnalité, de limitation des finalités, de transparence et de sécurité des données.

En d'autres termes, nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour d'autres finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la durée de l'exercice de droits à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Pour les données d'exploitation (p. ex. journaux de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois au maximum s'appliquent en principe.

8. Sécurité des données
Vos données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE. En collaboration avec ionesoft GmbH, nous protégeons au mieux les systèmes en ligne et les bases de données. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait qu'une sécurité totale ne peut pas être garantie lors de la transmission de données via Internet.

La responsabilité de la protection des données sur votre appareil personnel vous incombe. Nous vous recommandons de faire des sauvegardes régulières, d'utiliser des mots de passe sûrs et de rester vigilant face aux e-mails de phishing et autres méthodes de piratage.

9. Transmission de vos données personnelles
Les données personnelles ne sont transmises qu'à BDEFA2 (sur mandat des cantons), à votre formateur dans l'entreprise formatrice ainsi que, le cas échéant, au responsable de la formation professionnelle au sein du groupe. En outre, ionesoft GmbH, en tant qu'exploitant des plates-formes Ilias et Beook, a accès à vos données personnelles, mais sans droit de transmission.

10. Liens
Notre site web contient des liens vers des sites web de tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu et aux mesures de sécurité prises. Veuillez vous informer directement sur ces sites web au sujet de leur protection des données.

11. Modifications des présentes dispositions relatives à la protection des données
Les présentes dispositions peuvent être modifiées à tout moment avec effet pour l'avenir. La version actuelle est disponible sur notre site Internet (www.veledes.ch).

12. Vos droits

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur le contenu des données, le but du traitement, la durée de conservation et les destinataires de vos données. De même, vous avez le droit de corriger des données erronées. Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation à tout moment.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est en contradiction avec les dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

13. Dispositions finales
Si la voie juridique n'est pas déterminée selon l'article 61 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, le siège principal de Veledes Grundbildung / Bildung à Dübendorf est considéré comme le lieu de juridiction.

En cas de litige, la version allemande des dispositions relatives à la protection des données compte.

Charly Solenthaler
Directeur Veledes Formation

Jennifer Providoli
Responsable de l'administration des cours Veledes Formation

Mise à jour : Dübendorf, novembre 2024